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Fiumorbu Tennis Club
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LE CLUB - Statuts

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Association sportive créée le 07 octobre 1987,
régie par la loi du 01 juillet 1901
Déclarée a la sous-prefecture de Corte le 14 octobre 1987
Agrément jeunesse et sports du 11 fevrier 1994

Numéro d'affiliation FFT : 302B0005

STATUTS
adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 31 janvier 1998


Titre de l’association
 :  FIUMORBU TENNIS CLUB
Fondée le
 : 24 septembre 1987
Siège social
 : Stade de Morta – 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
Département
 : Haute-Corse (2B)
Adresse :  
Stade de Morta – 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

TITRE I : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE


Article 1 :

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, qui est régie par la loi du 01 juillet 1901, complétée par les articles 7 et 8 de la loi 84610 du 16 juillet 1984 et du décret 85237 du 13 février 1985, et qui a pour objet d’organiser, d’administrer, de diriger et de développer la pratique du tennis pour ses membres dans le cadre des statuts et règlements de la Fédération Française de Tennis (FFT) qui ont valeur obligatoire pour elle et les membres qui en dépendent.

Article 2 :

La dénomination de l’association est FIUMORBU TENNIS CLUB.

Article 3 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 :

Le siège de l’association est : STADE DE MORTA 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

 TITRE II : MOYENS D’ ACTION

 
Article 5 :

Les moyens de l’association sont :

  1. les relations avec :
    - La ligue corse de la Fédération française de tennis,
    - Les autres associations de la ligue corse de la Fédération française de tennis,
    - Les collectivités locales et les pouvoirs publics, en particulier la direction
      départementale chargée des sports.
  2. la tenue d’assemblées périodiques (assemblée générale annuelle)
  3. l’organisation de compétitions et participation aux épreuves officielles
  4. la publication éventuelle d’un bulletin
  5. l’aide technique, morale et matérielle donnée aux membres qui la composent.

 TITRE III : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


Article 6 :

L’association se compose :

- de membres actifs à jour de leur cotisation (le montant de la cotisation est fixé par
  l’assemblée générale sur proposition du comité de direction),

-
de membres d’honneur, de membres donateurs et de membres bienfaiteurs, agréés par le
  comité de direction (ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation).

Chacun est obligatoirement titulaire de la licence FFT qui est forfaitairement incluse dans la cotisation.

Article 7 :

L’admission d’un membre de l’association comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

Article 8 :

Les membres actifs ont le seul droit, pour les équipes seniors, de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, par la fédération et la ligue de tennis à laquelle l’association est affiliée et par les associations affiliées à cette fédération.

Article 9 :

Chaque membre est titulaire de la licence FFT qui est la carte de membre du club (sauf s’il est déjà licencié dans une autre association affiliée à la FFT).

La qualité de membre de l’association se perd :

-
  par la démission, par lettre adressée au président de l’association,
-  
pour le non-paiement des cotisations,
-  
par la radiation prononcée par le comité de direction ou les instances disciplinaires selon le
  cas, conformément aux dispositions statutaires et règlement de la fédération. Conformément
  à l’article 54-4 des règlements administratifs de la FFT ; tout membre radié pour non-paiement
  de cotisations ou autres droits ne pourra faire partie d’une autre association ni prendre part à
  aucune compétition avant d’avoir acquitté sa dette.

Article 10 :

Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie, pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE


I – Ordinaire

Article 11 : composition et convocation

  • L’assemblée générale ordinaire du club se compose des membres d’honneur et des membres actifs depuis plus de six mois, à jour de leur cotisation et âgés au moins de seize ans au 1er janvier qui précède la date de l’assemblée générale,

  • L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité directeur de l’association ou à la demande de la moitié au moins des membres. Son ordre du jour est fixé par le comité de direction. Tous documents appelés à être discutés à l’assemblée doivent huit jours avant la date de cette assemblée être mis au siège de l’association à la disposition de ses membres.

  • La convocation est publiée quinze jours au moins avant la date fixée dans la presse locale ; ce délai peut être réduit à huit jours pour les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Article 12 : fonctionnement, attributions, élection

  • L’assemblée est présidée par le président de l’association ou à défaut par un membre du bureau.

  • L’assemblée générale annuelle se déroule avant le 31 mars. Elle entend les rapports sur la situation morale, technique et financière de l’association et sur la gestion du comité de direction, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.

  • Elle statue sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget voté par le comité de direction et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

  • Elle procède à l’élection des membres du comité de direction puis à celle du président, conformément aux dispositions des articles 11 et 12 des règlements administratifs de la FFT.

  • Elle délibère sur les propositions du comité de direction relatives au barème des cotisations annuelles, aux acquisitions, échanges et aliénation de biens immobiliers, ainsi qu’à la constitution d’hypothèques sur ces biens, aux baux dont la durée excède neuf ans et aux emprunts.

  • Le procès-verbal des assemblées générales est signé par le président et le secrétaire général, affiché au siège de l’association, conservé sur le registre et est adressé à la ligue.

  • Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un membre ne peut porter plus de deux procurations. Il ne peut être transmis aucun droit de vote ni de procuration pendant l’assemblée générale. Le vote par correspondance n’est pas admis.

  • L’assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer des membres pouvant y prendre part et portant au moins le tiers des voix possibles. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et des voix dont ils disposent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs et nuls.

  • Chaque membre dispose d’une voix.

II – Extraordinaire

Article 13 :

L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur proposition du comité de direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au comité de direction au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

L’assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire quel que soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.    

TITRE V : COMITE DE DIRECTION


Article 14 : comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction comprenant douze membres. Les candidatures sont déposées au moins huit jours avant la date fixée de l’élection, auprès du président qui délivre éventuellement un reçu. Les membres sont élus au scrutin secret, au premier tour de la majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs et nuls, au second tour à la majorité relative, par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont élus pour une durée de quatre années entières et consécutives, correspondant à l’olympiade, et sont rééligibles.

S’il y a moins de candidats que de sièges vacants, les sièges non attribués resteront vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale.

En cas de vacance, le comité de direction peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, les fonctions des membres ainsi élus prenant fin à l’époque à laquelle devait expirer le mandat des membres qu’ils ont remplacés.

Les candidats au comité de direction doivent être âgés de dix-huit ans révolus au jour de l’élection, licenciés l’année sportive en cours et l’année sportive précédente dans le club et remplir les conditions suivantes au jour de l’élection :

- Les candidats de nationalité française et les membres de l’union européenne devront jouir de l
  leurs droits civiques.

- 
Les autres candidats devront avoir la qualité de résident depuis cinq ans et justifier n’être pas
  déchu de leurs droits civiques.

- 
Nul ne peut faire partie du comité de direction d’une autre association affiliée à la FFT.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution à l’occasion des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.

Le comité de direction se réunit au moins trois fois par an et sur convocation du président ou de son bureau ou à la demande du quart au moins des membres du comité de direction. Le ou les cadres techniques assistent aux séances avec voix consultative pour les questions de leur compétence.

Le comité de direction nomme, en particulier, les différentes commissions et les personnes qui, au sein de l’association, sont chargées d’une organisation ou d’une administration déterminée.

La présence du tiers au moins des membres du comité de direction est nécessaire pour la validité des délibérations.

La qualité de membre du comité de direction se perd :

- 
par la démission,

- 
par la radiation prononcée par les instances disciplinaires,

- 
suite à trois absences non justifiées aux réunions du comité de direction au cours
  d’une même année sportive,

- p
ar l’absence de licence personnelle en cours de validité enregistrée à la ligue le jour de
  l’assemblée générale,

- 
par le non-paiement de la cotisation annuelle.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire général et conservés sur le registre coté et paraphé de l’association tenus à la disposition des membres qui peuvent le consulter au siège.

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité de direction avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

- 
l’assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande de la moitié au moins de 
  ses membres représentant la moitié au moins des voix. La réunion de l’assemblée générale
  doit alors intervenir dans les deux mois qui suivent cette demande,

-
les deux tiers au moins des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou
  représentés,

- 
la révocation du comité de direction doit être votée à la majorité absolue des votants y
  compris les bulletins blancs et nuls. Le mandat du nouveau comité de direction élu prendra fin
  le jour de la réunion de l’assemblée générale qui suit les jeux olympiques d’été.

Article 15 : le président

Le président ou le président délégué préside l’assemblée générale, le comité de direction et le bureau de l’association.

Il est élu pour quatre ans sur proposition du comité de direction et parmi ses membres élus, selon la procédure prévue à l’article 15 des statuts de la FFT au scrutin secret par l’assemblée générale ordinaire de l’association à la majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs et nuls. Son élection a lieu après le renouvellement du comité de direction.

En cas de vacance du poste de président, il est procédé à son remplacement d’une façon similaire aux dispositions de l’article 18 des statuts de la FFT.

Il a un rôle d’animateur, de coordonnateur et d’arbitre.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépense. Il peut déléguer des pouvoirs avec l’accord du comité de direction. Il représente l’association en justice. Il peut déléguer cette représentation à un mandataire spécialement habilité à cet effet par le comité de direction.

Article 16 : le bureau du comité de direction

Le bureau du comité de direction comprend :

- 
le président,
- 
le président délégué,
- 
un ou plusieurs vice-président,
- 
le secrétaire général et un adjoint,
- 
le trésorier général et un adjoint.

ils sont proposés par le président parmi les membres du comité de direction qui procède à leur élection.

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, soit sur convocation du président, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres. Le président peut inviter des membres de l’association à assister aux débats.

La présence des deux tiers au moins du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le bureau expédie toutes les affaires courantes, dans l’intervalle des séances du comité de direction. Il nomme ou révoque le personnel de l’association. Il assure l’administration courante et prend toute mesure urgente, sous condition d’en rendre compte au comité de direction à sa première réunion.

TITRE VI : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Article 17 :

Les ressources de l’association sont constituées par :

- 
les revenus de ses biens et notamment de la buvette,

- 
la cotisation de ses membres qui inclut forfaitairement la licence de la FFT et dont le montant
  est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du comité de direction et
  affiché dans le club dans le règlement intérieur,

- 
un pourcentage sur les licences et sur les taxes fédérales du tournoi,

- l
a dotation qui lui est attribuée par la ligue corse de la FFT,

- 
éventuellement une partie des recettes provenant des manifestations diverses,

- 
des subventions éventuelles accordées par : Etat, collectivité territoriale, département,
  commune, direction chargée des sports, fédération dirigeante et tout autre organisme ou par
  toute autre personnalité,

- 
du produit des emprunts et des ressources exceptionnelles non visées ci-dessus qui seront
  obligatoirement soumises à la décision de l’assemblée générale de l’association.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses et les recettes étant classées selon le cadre comptable défini par la ligue. Cette comptabilité fait apparaître chaque année un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. L’exercice correspondant à la saison sportive.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION


Article 18 :

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs commissaires désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et les frais de liquidation il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 13.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adressées dans le mois au préfet du siège de l’association.

Article 19 :

Le président de l’association fait connaître dans les trois mois à la ligue corse de la FFT, au préfet, à la direction chargée des sports et à la commune de Prunelli di Fiumorbu tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.

  Le secrétaire général

 Le président

 


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